Actualité : Nouveau rebondissement pour les Zones à faibles émissions (ZFE)
Alors que le nombre de ZFE-m (Zone à faibles émissions mobilité) devait tripler d’ici fin 2024 avec une application de la réglementation dans l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants, le gouvernement annonce reculer le calendrier de mise en œuvre. On fait le point sur la situation dans ce nouvel article dédié aux Zones à faibles émissions.
Vers un assouplissement du calendrier de mise en oeuvre des ZFE en France
Prévues pour réduire le niveau d’émissions de dioxyde d’azote et de particules fines à l’origine de plus de 40 000 décès prématurés par an en France, les zones à faibles émissions devaient passer de 11 à 43 agglomérations d’ici le 1er janvier 2024 et interdire à cette date, l’accès aux véhicules Crit’Air 4 (voitures diesel de plus de 18 ans) puis aux Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.
Toutefois, Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique a annoncé le 10 juillet dernier, modifier ce calendrier et assouplir la réglementation liée aux ZFE-m.
Quels sont les nouveaux critères retenus pour définir les ZFE ?
Ainsi, la taille de l’agglomération qui était jusqu’alors l’élément déterminant dans la mise en œuvre d’une ZFE laisse place à un nouveau critère de référence : le respect ou non du seuil réglementaire de pollution de l’air. En fonction, on parle donc désormais de Zones à faibles émissions et de territoires de vigilance.
Pour être précis, les territoires ZFE correspondent aux villes dont le niveau de pollution de l’air est régulièrement supérieur au seuil réglementaire. Concernant les territoires de vigilance, il s’agit des villes parvenant à respecter le seuil de qualité de l’air imposé.
Quelles sont les villes concernées par les ZFE en 2023 ?
Seules les métropoles de Paris et Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg dépassent de manière régulière le seuil réglementaire de qualité de l’air fixé à 10 μg/m3 de dioxyde d’azote – NO2 – par mètre cube d’air. De ce fait, avec la nouvelle classification présentée plus haut, ce sont, à ce jour, les uniques ZFE de France. Ces 6 métropoles doivent donc appliquer les mesures restrictives fixées par la loi.
En parallèle, 37, c’est le nombre de villes qui étaient préalablement concernée par la réglementation ZFE et qui aujourd’hui sont considérées comme territoires de vigilance. Ainsi, tant qu’elles parviendront à maintenir un taux de pollution atmosphérique inférieur au seuil réglementaire, elles auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour restreindre l’accès aux voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996, autrement dit, les véhicules non classés.
Pourquoi ce changement de calendrier pour les ZFE ?
Ce changement de calendrier de mise en place des zones à faibles émissions fait suite à la remise d’un rapport réalisé par un comité de concertation composé des représentants de l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants soumis jusqu’alors à l’obligation de déployer une ZFE. Ce rapport formule 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale.
En effet, rappelons que même si l’instauration des zones à faibles émissions a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et ainsi lutter contre les risques de maladie dans l’hexagone, leur mise en œuvre est tout de même controversée par une partie des Français car souvent considéré comme facteur d’exclusion.
Par ce report de calendrier, le gouvernement prend acte du rapport et prépare des mesures « d’acceptabilité sociale » d’ici la fin d’année. Le comité précise en effet que les ZFE doivent s’accompagner de mesures supplémentaires pour être acceptées par les Français et espérer ainsi améliorer la qualité de l’air.
Un rapport de 25 solutions pour allier transition écologique et justice sociale
Le rapport propose 25 mesures pour allier transition écologique et justice sociale, parmi elles, il y a notamment il y a notamment la mise en place d’un fonds vert pour les collectivités territoriales concernées par les ZFE. S’élevant à 150 millions d’euros en 2023, ce fonds a pour objectif la sensibilisation à l’écomobilité via les offres de transports publics : bus, métros, tramway mais aussi à l’auto partage et aux vélos et trottinettes en libre-service.
De la même manière, le rapport propose également des solutions en faveur des habitants des ZFE et ceux des communes voisines en facilitant l’accès aux aides de l’État et en augmentant ces aides pour acquérir un véhicule d’occasion moins polluant, un véhicule neuf électrique, un vélo…
La réglementation en matière de ZFE a connue beaucoup de changements et d’évolutions depuis ses débuts et les 25 mesures à l’études feront possiblement encore bouger les lignes à l’avenir.
