Tout savoir sur les zones à faibles émissions (ZFE)

Qu’est-ce-qu’une zone à faibles émissions (ZFE) et pourquoi sont-elles mises en place ?

Selon l’agence Santé Publique France, dans l’hexagone près de 40 000 décès prématurés par an, seraient liés à la pollution atmosphérique et notamment aux PM2.5 (particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres) et NOx (émissions d’oxydes d’azote). La France a d’ailleurs été mise en demeure par la Commission européenne pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote et particules fines.

Par ailleurs, cette pollution atmosphérique représente selon le Sénat, des coûts de 70 à 100 milliards d’euros pour la société.

C’est donc dans ce contexte et pour faire face à cette situation d’urgence sanitaire et climatique que les zones à faibles émissions ont vu le jour. Ce dispositif, soutenu par le Gouvernement, vise à améliorer la qualité de l’air et à lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de polluants atmosphériques.

Le principe des ZFE est, en effet, de limiter la circulation des véhicules dits les plus polluants et les « non classés » dans un périmètre défini sur certaines plages horaires. Ainsi, pour circuler dans ce type de zone, chaque véhicule doit avoir une vignette crit’Air apposée sur le pare-brise. Cette dernière permet en effet de distinguer les véhicules selon leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

De ce fait, la vignette crit’Air permet deux usages :

• En dehors des ZFE, la vignette permet en cas de pics de pollution, de pratiquer la circulation différenciée qui était jusqu’alors réalisée en fonction du numéro de plaque d’immatriculation du véhicule. A savoir, une circulation un jour sur deux pour les numéros pairs ou impairs.
• Dorénavant, dans le cadre des ZFE, le dispositif Crit’Air permet d’interdire de manière permanente certains véhicules en fonction du niveau de pollution.

Métropole du Grand Paris : la première ZFE de France

A date, les ZFE ont été adoptées par 231 villes européennes. A l’échelle française, Paris a été la ville précurseur de ce dispositif avec une mise en œuvre progressive depuis le 1er septembre 2015. A l’époque, elle concernait uniquement les bus, cars et poids lourds immatriculés depuis le 1er octobre 2001. C’était donc ce fameux système de circulation alternée selon la date d’immatriculation. Mais rapidement, le dispositif s’est aussi appliqué aux utilitaires légers et véhicules particuliers avec la mise en place des vignettes Crit’Air. En effet, on va le voir, l’objectif de la ville de Paris est de réduire la pollution de l’air à plus ou moins court terme et pour cela, au fils des années, de plus en plus de véhicules sont concernés par les restrictions de circulation.

2017 : les véhicules n’ayant pas accès aux vignettes Crit’Air (immatriculés avant 1997) ainsi que les véhicules dotés de la vignette Crit’Air 5 c’est-à-dire les moteurs diesel immatriculés avant 2001 ne peuvent plus circuler dans Paris intramuros entre 8h et 20h en semaine.

2019 : Le dispositif ne se limite plus seulement à l’intramuros, il concerne également les Bois de Boulogne, le Bois de Vincennes ainsi que le boulevard périphérique. Les véhicules Crit’Air 4 (immatriculés avant 2006) sont également concernés par ces nouvelles mesures.

Mais cela ne s’arrête pas là, car en 2019 toujours, la métropole du Grand Paris, c’est-à-dire l’ensemble de la zone située à l’intérieur de l’A86, devient, elle aussi, une zone à Faible Émission. Ainsi, les véhicules sans vignette et de Crit’Air 5 ne peuvent plus circuler dans la métropole du Grand Paris de 8h à 20h en semaine.

Deux ans plus tard, en 2021, la Métropole du Grand Paris interdit également les vignettes Crit’Air 4.

Au 1er juillet 2023, le dispositif s’élargit encore et l’étau se resserre puisque les vignettes Crit’Air 3 qui correspondent aux moteurs diesel d’avant 2011 ainsi que les moteurs essence d’avant 2006 seront eux aussi concernés.

Et d’ici 2024, la Métropole du Grand Paris interdira l’accès à l’ensemble des véhicules diesel en appliquant le dispositif aux Crit’Air 2.

Enfin, l’objectif final sera atteint en 2030 avec l’interdiction de circuler pour les véhicules essence. Ainsi, seuls les véhicules 100% électriques et, sans que ce ne soit encore sûr à ce jour, les véhicules hybrides rechargeables pourront circuler dans la Métropole du Grand Paris.

Vignettes Crit’Air : quels sont les véhicules concernés par les interdictions de circuler dans les ZFE ?

Premièrement, afin de circuler dans une ZFE-m, il faut évidemment une vignette Crit’Air sur son parebrise, c’est le prérequis. Pour cela, il est possible de la commander sur le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour 3,72€ (dont 0,61€ d’affranchissement).

D’ailleurs, le niveau d’application du système Crit’Air pour les différents types de véhicules varie en fonction de l’agglomération. Et si l’on prend l’exemple de la Métropole du Grand Paris, la réglementation concerne les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les 2-roues, les 3-roues et quadricycles à moteur et ce, en semaine du lundi au vendredi de 8h à 20h sauf jours fériés. Pour ce qui est des poids lourds, cars et bus, les restrictions sont également appliquées le week-end.

Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules sans vignette et ceux dotés d’une vignette Crit’Air 5 ne peuvent plus circuler dans aucune des ZFE-m de France. Cela concerne donc 6% du parc national c’est-à-dire près de 2,5 millions de véhicules. En 2024, ça sera le tour des véhicules dotés de la vignette Crit’Air 4 d’être concerné par l’interdiction de circuler dans les ZFE-m. Ainsi, 15% du parc national sera exclu des grandes agglomérations.

On l’a vu un peu plus tôt dans l’article, la Métropole du Grand Paris prévoit une interdiction des vignettes Crit’Air 3 à compter de juillet 2023. Cette mesure sera ensuite élargie à l’ensemble des ZFE-m du territoire d’ici 2025 au plus tard. De ce fait, 41% des véhicules constituant le parc automobile français actuel ne pourraient plus circuler à l’intérieur des grandes agglomérations françaises.

En 2024, avec l’interdiction des Crit’Air 2 c’est-à-dire les véhicules diesel les plus récents (immatriculés depuis 2011) mais aussi les véhicules essence dans la Métropole du Grand Paris, ça sera encore 13,7 millions de véhicules en moins.

Et tout va s’accélérer d’ici janvier 2025, puisqu’à partir de cette date, seuls les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou verte seront autorisés à circuler dans les ZFE-m. Ainsi, avec la trajectoire prévue par la Loi Climat, les trois quarts du parc automobile Français seront interdits de circuler dans les métropoles d’ici 2025. Selon ce calendrier de mise en œuvre, on ne peut que constater l’ampleur de ces nouvelles mesures pour les automobilistes.

C’est donc pour accompagner les Français à s’adapter à ces mesures, certes strictes, mais nécessaires pour le climat et la santé de la population, que des aides sont mises en place. Il existe d’ailleurs deux types d’aides, les aides spécifiques mises en œuvre par les agglomérations elles-mêmes mais aussi, les aides mise en place par l’État, que l’on appelle le bonus écologique et la prime à la conversion pour lesquelles, la demande doit être réalisée impérativement en ligne. L’objectif final étant bien sûr le renouvellement du parc automobile avec des véhicules dits propres.

Suivez toute l’actualité et l’évolution de la réglementation sur la mise en place des ZFE en France.