Assurance Ad Valorem : Guide pour protéger vos marchandises pendant le transport
L’assurance Ad Valorem représente une protection optimale pour vos marchandises durant leur transport. Cette assurance facultative garantit une indemnisation basée sur la valeur réelle déclarée de vos biens, contrairement aux assurances classiques limitées au poids. Elle couvre l’intégralité de vos envois contre les pertes, vols et dommages, du point de départ jusqu’à la livraison finale, quel que soit le mode de transport choisi.
Que signifie “Ad Valorem” ? Origine et définition du terme
L’assurance Ad Valorem, signifiant “selon la valeur” en latin, couvre la valeur réelle déclarée de vos biens, dépassant les limites classiques d’indemnisation basées sur le poids. Que ce soit par voie routière, maritime ou aérienne, votre marchandise bénéficie d’une couverture complète contre les pertes, vols et dommages pendant la phase de transport, du point de départ jusqu’à la livraison finale.
Contrat type transport, assurance Ad Valorem et assurance Valeur déclarée : le comparatif
La principe distinction réside dans le calcul des indemnisations.
La garantie d’indemnisation avec le contrat type
Le contrat type
Le contrat type transport (général, sous température dirigée, messagerie, citerne, …) fixe les règles en matière de responsabilité et d’assurance uniquement pour le transport routier national.
Le transporteur supporte une responsabilité limitée en cas de perte, vol, avarie avec une indemnisation plafonnée en €/kg à concurrence de 23€ par kilo brut manquant ou avarié.
En cas de retard, l’indemnisation est limitée au prix du transport.
Exemple :
Cargaison complète : 800 Kg de marchandise
Valeur réelle : 100 000 €
Plafond du contrat type : 23 €/kg
Indemnité = (800 x 23 €) soit 18 400 €
La garantie d’indemnisation avec l’assurance Ad Valorem
Assurance transport Ad Valorem
L’assurance Ad Valorem (garantie dommage) garantit un remboursement correspondant au montant déclaré. Il s’agit d’une véritable assurance marchandise.
Le recours à la souscription Ad Valorem est judicieux pour les marchandises à forte valeur ajoutée de type vins et spiritueux, high tech,…
Atout majeur : vous n’avez pas à prouver la responsabilité du transporteur en cas de sinistre. Le processus d’indemnisation s’avère plus rapide et direct.
Exemple :
Voici une formule simplifiée de l’indemnisation via la souscription de l’assurance Ad Valorem
Indemnité = (Valeur déclarée de la marchandise + frais annexes) – franchise éventuelle
Exemple :
Valeur déclarée à l’assurance : 100 000 €
Franchise : 800 €
Indemnité = (100 000 + 0 €) – 800 € = 99 200 €
La garantie d’indemnisation avec l’assurance Valeur déclarée
Assurance Valeur Déclarée
Quant à l’assurance valeur déclarée, il s’agit d’une garantie complémentaire aux limites de responsabilités proposée par le transporteur qui engage une extension de sa responsabilité. Elle a vocation a déplafonner les limites de responsabilité mais ne constitue pas une vraie garantie dommages car elle ne couvre en rien le propriétaire de la marchandise contre les cas d’exonération de responsabilité du transporteur. C’est un principe de responsabilité civile.
Important : La nature de la marchandise doit être clairement inscrite sur le document de transport ou la CMR
Comment calculer l’indemnisation ?
Voici une formule simplifiée de l’indemnisation via la souscription de l’assurance Ad Valorem.
Indemnité = (Valeur déclarée de la marchandise + frais annexes) – franchise éventuelle
Exemple :
Valeur déclarée à l’assurance : 100 000 €
Franchise : 800 €
Indemnité = (100 000 – 800) soit 99 200 €
La CMR, le contrat type du transport international terrestre
CMR
La CMR, alias “Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route” mise en place par l’ONU, s’applique à l’ensemble des transports internationaux terrestres en remplacement du contrat type pour les transports nationaux.
En termes d’indemnisation, la convention prévoit un régime uniforme pour la responsabilité.
Comment calculer l’indemnité ?
L’indemnisation via la convention CMR repose sur la formule suivante :
Indemnité = Poids de la marchandise perdue ou avariée x 8.33 DTS/kg
Le DTS représente la monnaie du compte FMI mise à jour quotidiennement en euros.
1 DTS = 1.3€ environ –> 8.33 DTS = 10.83 €
Exemple :
Poids marchandise : 800 Kg
Valeur réelle : 100 000 €
Indemnité = (800 x 8.33 DTS) soit 6 664 DTS convertis à 8 663 €
Récapitulatif des indemnisations selon les cas
| Assurance / Convention | Indemnisation |
| Contrat Type | Poids x 23 €/kg |
| CMR | Poids x 8.33 DTS/kg |
| Ad Valorem | Valeur déclarée – Franchise |
| Valeur Déclarée | Valeur totale = Valeur déclarée (liée à la responsabilité du transporteur) |
Les garanties offertes pour vos marchandises
La couverture de l’assurance s’étend à de multiples situations : dommages matériels, avaries communes. Un niveau de protection adapté aux besoins spécifiques du transport est proposé selon trois options de remboursement : le coût de production, la valeur marchande ou le prix de vente.
Chaque dossier sinistre va nécessiter l’intervention des services sinistres qui vont s’attacher à faire en sorte que les dossiers soient traités de manière professionnelle en préservant l’intérêt de toutes les parties.
Certaines marchandises comme les œuvres d’art, les métaux précieux ou les animaux vivants nécessitent une déclaration particulière. Le taux de prime varie selon le niveau de risque évalué par l’assureur.
Le calcul et la tarification de votre protection
La méthode de calcul pour le transport selon la valeur déclarée
Le calcul de la prime d’assurance ad valorem repose sur un pourcentage appliqué à la valeur marchande que vous déclarez.
A titre d’exemple : Pour une cargaison estimée à 50 000 € avec un taux de 0.3%, la prime d’assurance s’élèvera à 150 €.
La déclaration s’effectue avant le départ des marchandises, sur présentation des justificatifs comme les factures d’achat ou de vente. Pour les professionnels, la base de calcul prend en compte la valeur hors taxe.
Les taux appliqués selon le type de marchandise
Les produits technologiques et de luxe nécessitent une couverture plus élevée, avec des barèmes entre 0,8% et 1,2% de leur valeur. Les œuvres d’art et antiquités bénéficient d’une tarification sur mesure, évaluée au cas par cas selon leur rareté.
Les marchandises standard comme le textile ou l’électroménager profitent de taux avantageux, oscillant entre 0,3% et 0,5%.
Le transport des denrées périssables exige des taux majorés de 0,7% à 1%, reflétant les risques liés à leur conservation. Les vins et spiritueux de prestige constituent une catégorie à part, avec des barèmes spécifiques variant selon leur millésime et leur valeur marchande.
Les variables influençant le prix final : international et profil de l’expéditeur
La destination géographique joue un rôle majeur dans le montant de la couverture : les zones à risques élevés comme certains pays d’Afrique ou d’Amérique du Sud entraînent une majoration substantielle des tarifs.
Le choix du mode d’acheminement impacte également le coût : le fret aérien présente des tarifs plus élevés que le transport routier, tandis que le maritime s’avère plus économique sur les longues distances.
Un autre facteur déterminant réside dans le profil de l’expéditeur : son historique de sinistres et son volume d’activité peuvent moduler les conditions tarifaires. Le service commercial du transporteur soumettra une offre transport sur mesure tenant compte des spécificités et des besoins du client.
Les spécificités par mode de transport
Garanties en transport routier national
Le transport routier national bénéficie d’une couverture étendue qui englobe les risques spécifiques à ce mode d’acheminement. La protection s’active dès le chargement des marchandises et reste valide jusqu’à leur déchargement final.
Un exemple révélateur : une palette de matériel informatique d’une valeur de 25 000€ renversée lors d’une manœuvre sera intégralement remboursée, sans tenir compte du poids des articles endommagés. La garantie couvre également les vols survenus pendant les arrêts obligatoires du chauffeur.
Garanties transport maritime et aérien
Les risques spécifiques au transport maritime incluent la buée de cale, le désarrimage ou les avaries communes. La garantie s’active dès le passage sous palan au port de départ jusqu’à la livraison finale.
Pour le fret aérien, la protection couvre notamment les variations de pression en soute et les dommages lors des opérations de transbordement. Le commandant du navire ou le personnel navigant doivent signaler tout incident dans leur rapport de vol pour faciliter la prise en charge.
La valeur assurée peut intégrer une majoration de 10% à 15% pour couvrir les frais annexes comme le reconditionnement ou le réacheminement. Une particularité appréciée : la garantie reste valide même pendant les escales techniques ou les changements d’aéronef.
La procédure en cas de sinistre ou de perte
Les étape de déclaration et conditions
La rapidité d’action constitue la clé d’une bonne prise en charge. Dès la constatation des dommages, le destinataire doit émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison. Un simple “colis abîmé” ne suffit pas – détaillez la nature exacte des dégâts observés.
Dans les 48 heures suivant la réception, transmettez votre déclaration de sinistre par lettre recommandée à votre assureur. Joignez les documents essentiels : facture commerciale, bon de transport, photos des dommages et réserves émises.
Une expertise pourra être mandatée selon l’ampleur du sinistre. Conservez les marchandises endommagées dans leur état d’origine jusqu’à la fin de la procédure. Votre assureur vous guidera sur les étapes spécifiques à suivre selon la nature des dégâts constatés.
Les cas particuliers et limitations
Le transport de colis à haute valeur
La prise en charge des colis de grande valeur requiert des mesures de sécurité renforcées. L’expéditeur doit fournir une description détaillée du contenu et sa valeur exacte avant l’expédition.
Un protocole strict s’applique : emballage renforcé, scellés de sécurité numérotés et traçabilité GPS en temps réel. Les colis voyagent uniquement dans des véhicules sécurisés avec double équipage, équipés de systèmes anti-intrusion.
Pour un bijou d’une valeur de 50 000€ par exemple, le transport s’effectue dans une mallette blindée avec code d’accès unique. La livraison finale exige la présence du destinataire avec vérification d’identité et signature électronique sécurisée.
Les exclusions de garantie à connaître
Les dommages liés aux défauts d’emballage constituent la première cause d’exclusion de garantie.
Important : Un conditionnement inadapté ou insuffisant pour protéger la marchandise annule toute possibilité de remboursement.
La négligence de l’expéditeur représente un autre motif majeur d’exclusion.
Par exemple, une déclaration erronée de la valeur marchande ou l’absence de documents de transport conformes compromettent la prise en charge du sinistre.
Les marchandises périssables, les métaux précieux non déclarés et les produits dangereux échappent également à la couverture standard. Un transporteur spécialisé avec des autorisations spécifiques devient alors indispensable pour assurer ces catégories particulières.
