Gestion de l’import – export de marchandises
Les incoterms : pour une régulation des échanges
La mondialisation des échanges a nécessité la mise en place de règles relatives à l’ensemble des flux de marchandises en import et export, règles légèrement différentes selon les échanges internationaux et intracommunautaires.
Les échanges internationaux et intracommunautaires (entre États membres de l’UE) sont réglementés et représentés par les incoterms (International Commercial Terms), véritable nomenclature des règles (mise en place par la Chambre de commerce international et la commission européenne) à appliquer aux échanges internationaux de marchandises, qu’ils soient terrestres, maritimes, aériens ou encore multimodaux. Ces incoterms définissent les obligations de chaque partie (partenaires commerciaux : fournisseur, client…) au niveau du transport et la livraison des marchandises avec la répartition des différents coûts (transport, taxes, droits de douanes, assurances…). Dans le cadre de transports internationaux, en import aussi bien que pour les exportations, l’incoterm doit être défini lors de la conclusion du contrat (ddp pour duty delivery paid, ex works, …).
En matière de transport routier, la réglementation est différente en fonction du pays de provenance ou de destination des marchandises.
Réglementation des importations et exportations de marchandises
Exportation et Importation en France ou dans les pays de l’UE
Les échanges intracommunautaires de marchandises ne sont pas soumis, selon le code des douanes, aux formalités douanières. Il s’agit d’échanges de produits et marchandises au sein des pays membres de l’Union Européenne en importation comme pour l’exportation. (source : site douane.gouv.fr)
Gestion des imports-experts pour les pays HORS UE
Concernant les échanges internationaux de marchandises en import et export en dehors des états membres de l’UE, l’administration des douanes impose une déclaration en douane des marchandises pour lesquelles des taxes et droits de douanes doivent être acquittés.
(source : site douane.gouv.fr)
Droits de douane, taxes et dédouanement à l’importation
Au sujet des formalités douanières, les entreprises doivent obtenir un numéro d’identification appelé EORI. Ce dernier est requis pour pouvoir échanger avec les autorités douanières. Il permet, dans le cadre d’opérations d’import, d’effectuer la déclaration en douane (DAU : document administratif unique) sur le territoire européen et de s’acquitter des droits de douane (base de données TARIC : tarif intégré de l’Union européenne pour une application uniforme à tous les états membres) qui permettront ensuite la libre circulation des produits et marchandises dans les pays membres de l’Union Européenne. Certaines marchandises, notamment l’alcool et le tabac, seront également assujetties, par l’Administration fiscale, à des taxes supplémentaires (droits d’accise). Le service en ligne des douanes « RITA » (tarif douanier communautaire et national) permet de déterminer les droits de douane, la TVA (TVA : Taxe sur la valeur Ajoutée) et les autres taxes dues.
Au niveau des taxes à l’importation, les marchandises seront pareillement assujetties à la TVA dont le taux varie en fonction du type de marchandises.
Droits de douane et taxes à l’export
Pour l’expédition des marchandises à l’étranger, c’est-à-dire vers un pays tiers hors UE, les formalités d’exportations sont obligatoires et doivent être réalisées auprès d’un bureau de dédouanement qui va traiter la déclaration en douane, contrôler l’origine des marchandises, le type de marchandises et délivrer la mainlevée (autorisation d’enlèvement des marchandises. Source : douane.gouv.fr).
Les documents délivrés par les services douaniers devront accompagner les marchandises durant leur transport vers le pays destinataire (EAD, DocAcc ou Carnet TIR).
Nous simplifions vos formalités douanières
En qualité d’OEA, label de confiance douanier européen concédant le statut d’entrepositaire économique agréé dans le cadre des échanges internationaux, le Groupe Le Roy Logistique simplifie, sécurise et accélère vos formalités douanières dans le cadre de l’importation et de l’exportation de marchandises.